Qu’est-ce que le Compte Professionnel de Prévention (CPP) ?
Le Compte Professionnel de Prévention est entré en vigueur le 01/01/2015 (sous le nom de Compte Prévention de la Pénibilité) avec 4 facteurs de pénibilité, il sera complété le 01/01/2016 avec 6 autres facteurs pour totaliser 10 facteurs de pénibilité.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 transforme le Compte Prévention de la Pénibilité en Compte Professionnel de Prévention et ramène le nombre de facteurs de pénibilité à 6.
Le compte Professionnel de Prévention (CPP) permet au salarié, exposé à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils, d’acquérir des points qu’il pourra choisir d’utiliser pour financer :
- Une formation lui permettant d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité
- Une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire
- Une anticipation de l’âge de départ à la retraite jusqu’à 2 ans.
Depuis 2017, le Compte Professionnel de Prévention (CPP) est intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA), disponible sur le portail : mon compte activité
Quels sont les 6 facteurs de pénibilité retenus?
La pénibilité peut être liée aux rythmes de travail ou/et à un environnement agressif
- Pénibilité liée aux rythmes de travail
- Le travail de nuit
- Le travail en équipe successives alternantes
- Le travail répétitif
- Pénibilité liée à un environnement physique agressif
- Le travail en milieu hyperbare
- Le bruit
- Les températures extrêmes
Comment acquérir des points sur le CPP?
Le nombre maximum de points pouvant être acquis est de 100 points
Ces points sont acquis en fonction de l’exposition et de l’âge du salarié
Un facteur de risque = 4 points par an, 8 pour les salariés nés avant juillet 1956
Plusieurs facteurs de risque : 8 points par an, 16 pour les salariés nés avant juillet 1956
Comment utiliser les points acquis sur le CPP?
A partir du Compte Personnel d’Activités vous pouvez avoir accès à votre Compte Professionnel de Prévention
Le Compte Professionnel de Prévention est alimenté une fois par an à travers la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les droits acquis sont disponible dans le CPP.
Les critères retenus pour acquérir des droits au CPP
Ci-dessous les 6 critères et les conditions nécessaires pour une prise en compte dans le Compte Professionnel de Prévention:
Pour les détails complémentaires reportez-vous à votre compte CPA sur : www.moncompteactivite.gouv.fr