Le harcèlement moral au travail fait partie des violences internes qui sont elles-mêmes, une des composantes des Risques Psychosociaux. Lorsque l’on parle de violences internes en entreprise, nous faisons référence au, harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Quelle est la définition du harcèlement moral?
L’article L1152-1 du code du nous donne la définition suivante : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet, une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Il ressort de cette définition qu’un seul cas isolé ne caractérise le harcèlement moral.
Le harcèlent moral n’est pas nécessairement issu d’un supérieur hiérarchique (cela peut se produire entre collègues ou à l’encontre du manager lui-même).
Quel est l’objectif du harcèlement moral ?
L’objectif général est de nuire ou de se débarrasser d’une ou plusieurs personnes qui ne conviennent plus où qui gênent ou pourraient gêner.
Quelques exemples de harcèlement moral:
- Traitement inéquitable
- Isoler la personne
- Violences verbales, Menaces
- Surcharger le poste de travail
- Déqualifier le poste
- Mise à l’écart
- Agressions verbales à répétition
- Etc..
Comment prévenir le harcèlement moral ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir.
Il doit porter à la connaissance de ses salariés les textes de loi issus du code pénal le réprimant.
Il collabore avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La médecine du travail peut aussi participer à sa prévention dans l’entreprise.
Comment agir en cas de cas de harcèlement moral ?
- Dans l’entreprise : Prévenir l’employeur et/ou les représentants du personnel et/ou le CHSCT.
- A l’extérieur de l’entreprise : Faire appel à l’Inspecteur du Travail pour qu’il mène une enquête, et/ou saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation du préjudice, et/ou la justice pénale pour poursuive l’auteur direct du harcèlement
Quelles sont les sanctions encourues ?
- Sanctions prises par l’employeur : Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises par l’employeur : mutation, mise à pied voire licenciement.
- Sanctions prises par la justice : jusqu’à 2 ans de prison, et 30 000 € d’amende. De plus, l’auteur de harcèlement moral peut être condamné à verser des dommages-intérêts