Le harcèlement sexuel, le thème qui s’impose à l’actualité
Depuis les révélations du New York Time sur ce qui est devenu l’affaire Weinstein, il ne se passe pas un jour sans que de nouvelles révélations de harcèlement sexuel apparaissent dans la presse et les médias des deux côtés de l’atlantique.
Ce n’est plus aujourd’hui l’affaire Weinstein mais, l’affaire de tous y compris au plus haut sommet de l’état.
Et comme le soulignait Muriel Pénicaud ministre du travail, « c’est une prise de conscience positive ».
Nous assistons en ce moment à une véritable onde de choc mondiale.
Le dossier ci-dessous revient sur les fondamentaux du harcèlement sexuel en entreprise et ce que prévoit aujourd’hui la loi.
Rappel sur les différentes composantes des Risques Psychosociaux
Les Risques Psychosociaux regroupent : le stress – les violences internes avec le harcèlement moral et le harcèlement sexuel – les violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).
Quelle est la définition du harcèlement sexuel?
Le harcèlement sexuel est défini par l’article L1153-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir des faits :
- Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
- Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre le salarié et l’auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents…)
De plus, si l’auteur des faits a eu un contact physique avec la personne concernée il peut s’agir d’une agression sexuelle, plus gravement punie.
Quelques exemples de harcèlement sexuel:
- Demandes de relations sexuelles en échange d’une faveur ou d’un avantage
- Des demandes de caresses explicites
- Des contacts physiques non nécessaire
- Des attouchements non désirés
- Des remarques de nature sexuelle suffisamment explicites sur l’anatomie de la personne
- Des plaisanteries de nature sexuelle
- Etc…
« Une attitude de séduction même dénuée de tact ou de délicatesse ou de simples signaux sociaux conventionnels lancés de façon à exprimer la manifestation d’une inclinaison ne constituent pas en soi le délit de harcèlement sexuel, notamment en l’absence de chantage ou de pressions ».
Le harcèlement sexuel, comment le prévenir ?
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement sexuel.
Il doit porter à la connaissance de ses salariés les textes de loi issus du code pénal réprimant le harcèlement sexuel.
Il collabore avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour mettre en place les mesures spécifiques à la prévention de violences au travail dont le harcèlement sexuel.
En cas de cas de harcèlement sexuel comment agir?
- Dans l’entreprise : Prévenir l’employeur et/ou les représentants du personnel et/ou le CHSCT.
- l’extérieur de l’entreprise :
- Porter plainte devant la justice pénale dans un délai de 6 ans après le dernier fait de harcèlement sexuel. La justice prendra en compte tous les éléments constituant le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années.
- Saisir également le conseil des prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice subi (c’est l’entreprise qui sera jugé pour ne pas avoir suffisamment protégé le salarié)
Harcèlement sexuel, quelles sont les sanctions encourues ?
Deux types de sanctions peuvent se cumuler : les sanctions prises par l’employeur et celles prises par la justice.
- Sanction prises par l’employeur : Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires prises par l’employeur : mutation, mise à pied voire licenciement.
- Sanctions prises par la justice: jusqu’à 2 ans de prison (3 ans en cas d’abus d’autorité) et 30 000 € d’amende (45 000€ en cas d’abus d’autorité). De plus, l’auteur de harcèlement moral peut être condamné à verser des dommages-intérêts
Harcèlement sexuel, pour une meilleure prise en compte du dans le futur
Même si certaines entreprises se sont mobilisées, ces dernières années, pour mettre en place de véritables politiques pour lutter contre le harcèlement sexuel cela ne semble pas suffisant, à la vue de la déferlante actuelle, pour changer les mentalités encrées depuis des décennies.
Il est à espérer que l’affaire Weinstein serve de véritable révélateur et que cela ne s’arrête pas à un meilleur affichage des textes de loi dans l’entreprise.