Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire depuis 2001 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Il a pour objectif d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur travail, afin de mettre en place des actions de prévention appropriées (Article L4121-3-1).
Principes et contenu du DUERP
- Identification des risques :
- Cartographier les risques présents dans l’entreprise (chimiques, physiques, biologiques, psychosociaux, etc.).
- Prendre en compte tous les aspects de l’activité de l’entreprise, y compris les situations de travail atypiques.
- Analyse des risques :
- Évaluer la fréquence et la gravité potentielle des risques identifiés.
- Prioriser les risques selon leur criticité.
- Actions de prévention :
- Proposer des mesures de prévention pour éliminer ou réduire les risques.
- Élaborer un plan d’action avec des échéances pour la mise en œuvre des mesures.
Obligations légales
- Mise à jour : Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque décision importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.
- Accessibilité : Le document doit être accessible aux salariés, aux membres du Comité Social et Économique (CSE), ainsi qu’aux services de prévention (inspection du travail, médecine du travail).
- Conservation : Les versions successives du DUERP doivent être conservées pour une durée minimale de 40 ans.
- L’obligation de dépôt dématérialisé du Document Unique est reportée. Cette obligation était initialement prévue :
- A compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés.
- A compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.
Responsabilités :
- Employeur : La responsabilité de l’élaboration et de la mise à jour du DUERP incombe à l’employeur. Celui-ci peut s’appuyer sur des compétences internes ou externes pour réaliser l’évaluation des risques.
- Participation des salariés : Les salariés doivent être associés à la démarche d’évaluation des risques, car ils sont les mieux placés pour connaître les situations de travail dangereuses.
- CSE (Comité Social et Economique) : Les membres du CSE, jouent un rôle important dans la mise à jour du DUERP. Ils doivent être impliqués dans l’évaluation des risques et la mise en place des actions de prévention. Le CSE doit être consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour depuis la loi santé au travail du 2 août 2021 (Article L.4121-3 et L.4121-3-1).
Méthodologie
La méthodologie pour l’élaboration du DUERP peut varier selon les entreprises, mais elle suit généralement les 6 étapes suivantes :
- Préparation :
- Constituer un groupe de travail incluant divers acteurs de l’entreprise (direction, salariés, représentants du personnel, etc.).
- Collecte d’informations :
- Réaliser des visites de terrain et des entretiens.
- Analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles et les incidents.
- Identification et évaluation des risques :
- Utiliser des outils d’analyse des risques (arbres des causes, grilles d’évaluation, etc.).
- Élaboration du plan d’action :
- Proposer et planifier les actions de prévention.
- Rédaction du DUERP :
- Documenter les risques identifiés, les résultats de l’évaluation et le plan d’action.
- Communication et formation :
- Informer et former les salariés sur les risques et les mesures de prévention.
Conclusion
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil central pour la gestion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Sa réalisation rigoureuse permet non seulement de se conformer aux obligations légales, mais surtout de protéger les salariés et d’améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.